Formulaire1

Je sousigné :

Nom *

Prénom *

Nom de la brasserie *

Structure juridique *

Date de création *

N° de SIRET *

Code APE *

Effectif total *

dont

salarié(es)

Adresse *

Adresse suite

Code Postal *

Ville *

Département *

Région *

Téléphone fixe

Téléphone portable

Email *

Site internet

Déclaration sur l'honneur

Je déclare :

Critères d'adhésion

Etre une brasserie professionnelle basée sur le territoire français possédant son propre outil de production de bière ;

Critères pour bénéficier des taux réduits...

Répondre au critère de production maximale reconnu au sens du code général de impôts pour l’attribution des droits d’accises réduits ;

Indépendance

Etre une brasserie Indépendante juridiquement et économiquement ;

Sous-traitance

Produire la totalité de mes marques de bières ; en cas exceptionnel, il sera admis la possibilité, sur justificatif, d’une sous-traitance mais uniquement chez un membre adhérent au Syndicat National des Brasseries Indépendantes, et pour une période de 2 mois, renouvelable sur justification ;

Je m'engage * :

Mention à respecter

- à faire figurer sur mon étiquette la mention suivante : "Brassée et conditionnée par (nom de la brasserie – adresse du site de production)", sur toutes les bières vendues par sa brasserie. Même pour les bières qu’elle produit pour une autre entité que la sienne ;
- à respecter toute la législation française en vigueur, notamment sur l’étiquetage, la loi Evin (brasserie responsable), le plan de prévention des risques clients et les normes environnementales…
- à ne pas dégrader l’image de la bière en général en donnant par exemple des noms vulgaires ou discriminatoire à leur produit ou par une communication déplacée. Le conseil d’administration se réserve le droit de retirer l’adhésion s’il juge que c’est le cas.

Certifie que la brasserie a produit l'année dernière en HL
(arrondir à l'hecto inférieur) *

Prévision production en HL pour l'année en cours

Je souhaite disposer du label "Brasserie Indépendante".

Adhésion et documents à fournir

Montant de la cotisation due pour l'année en cours :

€

La cotisation due est calculée automatiquement suivant les statuts en vigueur :
120 € de part fixe + 0.1 € par hectolitre produit

Pièce(s) justificative(s) *

Documents attestant l'existence officielle de la brasserie (KBIS ou Statut, ...)

Document 1

Document 2

Document 3

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